| Stated Role |
Mandat et Competences
Aux termes de la Constitution de la Transition et de la loi organique susdites, l’Observatoire National des Droits de l’Homme a reçu mandat de promouvoir et de protéger les droits de l’homme en RDC.
Il exerce son action à l’égard de toutes les personnes physiques ou morales, tant publiques que privées, sur l’ensemble du territoire national. Il est également compétent à l’égard des personnes physiques ou morales de nationalité congolaise se trouvant à l’étranger, auteurs ou victimes des violations des droits de l’homme, et à l’égard de toute personne de nationalité étrangère, auteur des violations des droits de l’homme sur des sujets congolais à l’étranger.
Rôle de L’ONDH
Dans l’accomplissement de sa mission, l’Observatoire National des Droits de l’Homme joue principalement un double rôle de conseil (consultatif) et de contrôle.
En tant qu’organe de conseil, l’Observatoire donne des conseils et des avis autant qu’il fait des recommandations au Gouvernement, au Parlement et aux autres Institutions et Services publics de l’Etat en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi que de consolidation de l’Etat de droit.
En tant qu’organe de contrôle, l’Observatoire l’est en ce qui concerne notamment la conformité de la politique du Gouvernement en matière de droits de l’homme aux normes juridiques tant nationales qu’internationales. Le cas échéant, l’Observatoire ne manque pas de mener des enquêtes et de dénoncer toutes les violations des droits de l’homme constatées sur terrain dans le cadre de l’application ou de l’exécution de la politique gouvernementale, avec des recommandations pour des mesures correctives à prendre pour améliorer la situation et éventuellement des propositions de sanctions.
Au-delà de ce double rôle, l’ONDH s’attèle aussi et essentiellement à créer et à promouvoir la culture du respect des droits de l’homme en RDC aussi bien dans le sens vertical qu’horizontal, par des campagnes d’éducation, de formation, d’information et de sensibilisation.
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